Crédit : Flickr - Nobara Hayakawa

Marché du carbone pour les nuls

Le marché du carbone, qu’essé ça? Petit traité sur ce système qui a fait du Québec un pionnier mondial en matière d’environnement.

Économie / 16 août 2017

Conjointement créé en 2013 avec la Californie, le système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) est le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord. L’Ontario s’y est joint au début de l’année 2017. L’objectif : ramener les émissions de gaz à effet de serre à 20 % en dessous du niveau de 1990 d’ici 2020.

Le principe du marché du carbone s’explique en trois grands points :

  1. Le gouvernement impose une limite d’émissions de GES aux entreprises les plus polluantes. Cette limite diminue progressivement chaque année afin de les inciter à adopter des pratiques écoresponsables.
  2. Les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions de GES sous la limite allouée peuvent vendre leurs unités non utilisées.
  3. Les entreprises qui ne respectent pas la limite qui leur est allouée achètent des unités afin de compenser leurs émissions. Une unité équivaut à une tonne de CO2 et se vend actuellement entre 12 et 15 $.

Et non, cela ne nuit pas à l’économie. En effet, dans le souci d’éviter la délocalisation et d’assurer le maintien de la compétitivité québécoise, un certain nombre d’unités sont attribuées gratuitement à des entreprises issues de secteurs exposés à une concurrence internationale.

infographie marche carbone

Et vous, dans tout ça? 

Les distributeurs d’essence doivent donc acheter des droits d’émissions équivalents à leurs ventes de produits pétroliers. Le coût de ces unités compensatoires est endossé par les automobilistes, qui les paient environ 4,5 sous supplémentaires par litre d’essence.

«Les distributeurs pétroliers n’ont pas l’obligation de transférer ces frais aux consommateurs, mais s’ils ne le font pas, leurs profits vont chuter.

Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC et titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie.

Puisque d’ici 2020, le gouvernement diminuera le nombre d’unités offertes tout en augmentant annuellement leur prix de base de 5 %, les distributeurs pétroliers n’auront d’autres choix que d’augmenter le coût du carburant, ce qui incitera les automobilistes à réduire, à leur tour, leur consommation.

Ceci est le même effet dissuasif recherché par le projet de taxe sur le carbone de Justin Trudeau : « Le projet fédéral est de s’assurer qu’une tarification sur le carbone est en place. Puisque c’est déjà le cas au Québec, il n’y aura pas de double tarification », rassure M. Pineau.

Au final, les revenus engendrés par le marché du carbone reviennent aux citoyens. L’argent récolté est versé dans le Fonds vert et est alloué à des initiatives destinées à lutter contre les changements climatiques.

Un système rentable 

86,5 % des revenus des années 2015 et 2016 du Fonds vert proviennent du marché du carbone, soit 862,1 millions de dollars sur un total de 996,6 millions.

« D’un point de vue technique, le marché du carbone fonctionne : les droits d’émissions se vendent et les émetteurs en achètent pour couvrir leurs émissions. Plus de 1,6 milliard de dollars ont été récoltés à ce jour avec le marché du carbone » affirme le professeur des HEC.

Le rapport d’enquête sur les entreprises touchées par le marché du carbone au Québec confirme un rehaussement marqué de la part des entreprises quant à leur motivation à adopter des pratiques écoresponsables, comparativement aux entreprises qui ne prennent pas part au marché.

« Cependant, il serait hasardeux de prétendre que les émissions ont baissé suite à sa mise en place », ajoute-t-il. « Selon les dernières données officielles datant de 2015, les émissions québécoises ne semblent pas être en décroissance et les ventes d’essence, quant à elles, ont augmenté de 12 % depuis l’année dernière. »

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