Il se dit et s’écrit bien des choses erronées au sujet du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le marché du carbone québécois. Saviez-vous, par exemple, que vous pourriez y participer à titre individuel? Étonnant pour un système qu’on dit souvent réservé aux seules grandes entreprises, non? Je vous expliquerai comment faire dans un prochain billet. En attendant, déboulonnons cette croyance : le système bénéficie aux grands et exclut les petits.
Combien de fois ai-je entendu des dirigeants de PME, des développeurs de technologies, des représentants d’association industrielle crier au scandale et à l’injustice : « Toujours la même chose. Pendant que nous, les petits, on se fend en quatre pour trouver des solutions au problème climatique, les gros, eux, peuvent faire de l’argent sur le marché du carbone. »
S’il est vrai que seuls les « grands » émetteurs d’au moins 25 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) et les distributeurs de carburant – comme les pétrolières – ont des obligations en vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange, il faut être prudent avant de dire qu’ils sont les seuls à en « profiter ». C’est en effet un abus de langage et il est utile de remettre les choses en perspective.
D’une part, il faut savoir que ces entreprises assujetties au SPEDE doivent accomplir, à intervalles réguliers, de nombreuses tâches administratives : comptabilisation, déclaration des émissions, reddition de compte, etc. Ces tâches sont complexes et requièrent temps et expertise. Les PME en sont épargnées; à une ère où la bureaucratie qui leur est imposée est sans cesse critiquée (à raison), il convient tout de même d’être reconnaissant qu’on leur évite un tel fardeau.
D’autre part, le marché du carbone fonctionne comme n’importe quel marché, c’est-à-dire que le prix – celui des droits d’émission dans ce cas-ci – répond à une dynamique d’offre et de demande et peut varier selon le volume d’achat. En effet, le coût unitaire de 25 droits d’émission sera forcément plus élevé que celui de 1000 droits d’émission. S’ajoutent également les frais de vérification annuelle, les frais de garantie bancaire lors d’un achat, les frais de courtage si nécessaire, etc. C’est donc dire que, toutes proportions gardées, il serait bien plus coûteux de se conformer au SPEDE pour une petite entreprise que ça ne l’est pour une grande.
Finalement, rappelons que l’argent de la vente des droits d’émission récolté par Québec sert à financer les programmes du plan d’action gouvernemental sur les changements climatiques. Les PME peuvent d’ailleurs bénéficier de la plupart de ces programmes d’aide et de ces subventions (en voir la liste ici).
On peut certainement critiquer de manière constructive certains éléments de ce marché, et il convient de tenir à l’œil la façon dont l’argent est utilisé. Je suis d’avis, cependant, que le cynisme n’amène rien de bon. Personnellement, je me réjouis qu’au Québec nous ayons mis en place un tel système, aussi imparfait soit-il, il y a huit ans déjà, et je salue le consensus des partis politiques quant à sa nécessité. Son principal défaut : être mal compris par la population.
