Mettre fin à la destruction des biens invendus

Soutenir les entreprises qui détruisent les marchandises?

Est-ce que vous connaissez Le programme de marchandises surannées ou excédentaires ? C’est un programme fédéral qui, indirectement, incite les entreprises canadiennes à détruire des marchandises importées invendues afin d’obtenir le remboursement des droits de douane qu’elles ont payés. L’été dernier, l’organisme Équiterre a publié un rapport sur la destruction des invendus dans lequel il rappelle que ce programme fédéral existe depuis des décennies et permet de soutenir financièrement les entreprises qui prouvent avoir détruit leurs biens invendus. Concrètement, les entreprises doivent prendre des photos des biens détruits afin de démontrer qu’ils sont inutilisables. Le principe même de ce programme est totalement incohérent, quand on pense au contexte actuel, aux crises sociale, économique et climatique.

Imaginez simplement les impacts environnementaux et climatiques de tous ces biens neufs qui ont été fabriqués, transportés et finalement détruits avant même d’avoir été utilisés pour ce pour quoi ils ont été fabriqués! Entre 2019 et 2023, le programme fédéral de marchandises surannées ou excédentaires a versé plus de 20 millions de dollars aux entreprises canadiennes de plusieurs secteurs: l’industrie textile, les quincailleries, les épiceries, etc.

Des entreprises fautives épinglées dans les médias

Ces dernières années, plusieurs articles ont été publiés à propos d’entreprises canadiennes ou québécoises qui ont jeté des produits invendus. En 2023, Le Soleil avait publié un article dénonçant par exemple l’entreprise Couche-Tard, qui jetait de la nourriture non vendue, y compris des bouteilles de Soda. Le Soleil avait aussi épinglé Home Depot pour la destruction de certaines de ses propres produits neufs. La Presse avait de son côté démontré que des compagnies comme Winners ou Penguin coupaient des vêtements neufs à l’Exacto pour qu’ils ne puissent pas être récupérés. 

Imaginez tout ce qu’il serait possible de faire avec ces marchandises en les donnant aux bonnes personnes. En 2024 au Québec, il y avait environ 10 000 personnes sans-abris. Vêtements et nourriture pourraient leur être distribués plutôt que d’être détruits. On a vraiment un sentiment d’injustice face à cette situation. 

Des règlementations pas assez contraignantes

Au Québec, il existe certaines réglementations, notamment des politiques qui encadrent la gestion des matières résiduelles, mais elles ne permettent pas d’empêcher la destruction des biens invendus et ne sont pas assez contraignantes pour les entreprises. Les gouvernements, à Québec comme à Ottawa, pourraient s’inspirer d’exemples vus ailleurs. 

En France, par exemple, les entreprises doivent choisir entre la réutilisation, le recyclage ou le réemploi des biens. Le réemploi inclut les dons à des associations qui luttent contre la précarité ou à d’autres structures d’économie sociale. Ce qui est une bonne chose.

Par contre, il y a une faille dans ce dispositif, indique Équiterre dans son rapport. Pour chaque don, une entreprise peut bénéficier d’une réduction fiscale selon la valeur du don et certaines ne se privent pas de la réclamer. L’entreprise Décathlon a ainsi pu obtenir 709 000 euros de réduction fiscale pour 1,18 millions d’invendus donnés à des organismes.  

Les entreprises de fast fashion et ultra-fast fashion ont elles aussi tiré profit de ce système. Le coût de fabrication d’un vêtement est si faible que la déduction fiscale qu’elles touchent pour ce vêtement non-vendu devient profitable. Équiterre indique que « pour un morceau de vêtement évalué à 12 euros, l’entreprise qui choisit de le donner à un organisme peut recevoir jusqu’à 7,20 euros en réduction fiscale. »

Ce sont finalement les organismes de réemploi qui en arrachent en recevant des biens en quantité trop importante pour leur capacité d’accueil. Elles se retrouvent à devoir elles-mêmes détruire les biens qu’on leur confie.  

Dans toute l’Union européenne, un règlement entrera en vigueur le 19 juillet 2026 et fera en sorte que les entreprises n’auront plus comme solution que le réemploi de leurs invendus. Et avec ça viendra une obligation de transparence envers le public.

Quelles recommandations pour changer la donne au pays?

Au pays, les gouvernements peuvent contraindre les entreprises qui importent ou qui fabriquent des biens à ne pas les détruire et les envoyer dans un dépotoir. Dans son rapport, Équiterre fait des recommandations pour améliorer la réglementation. L’organisme recommande par exemple que le gouvernement du Québec adopte un règlement interdisant la destruction de biens de consommation neufs invendus, incluant les vêtements, accessoires et chaussures. 

Une autre idée d’Équiterre, ce serait que le gouvernement du Canada change certains mots dans le Tarif des douanes canadiennes, en remplaçant par exemple le mot « détruites » par « réemployées ou recyclées ». Plutôt que de lire: « Les marchandises surannées ou excédentaires sont détruites selon les instructions du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile », on aurait: « Les marchandises surannées ou excédentaires sont réemployées ou recyclées selon les instructions du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. » Cela changerait beaucoup de choses!

Bref, les gouvernements provinciaux et fédéraux peuvent poser plusieurs actions pour rectifier la situation et ce serait vraiment important de les mettre en place.