Taxe ou marché?

Blogue / 10 janvier 2019

#LaFoisOùJ’aiLaisséUnMinistreBoucheBée

« Attribuer un coût aux émissions de GES, je veux bien. Ça devrait en effet inciter les consommateurs et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie fossile, mais, sincèrement, je ne comprends pas pourquoi instaurer un marché. Il me semble qu’une taxe aurait le même effet et serait de loin plus facile à mettre en place.

— Mais, Monsieur, votre parti politique souscrit depuis toujours au libéralisme économique et a signé plusieurs accords de libre-échange; c’est donc que vous reconnaissez les bienfaits, du moins théoriques, d’une économie de marché, non? »

C’était en décembre 2013, lors d’un rassemblement partisan plutôt informel d’un des grands partis de la scène fédérale. L’homme en question, ex-ministre, brillant, savant – et j’oserais même dire dévoué à la cause environnementale – s’interrogeait sur l’approche québécoise en matière de tarification du carbone. Le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) repose en effet sur un mécanisme de marché contrairement à la toute récente Tarification de la pollution par le carbone du gouvernement canadien, qui sera prescrite aux provinces qui n’ont pas leur propre système et qui, elle, s’apparente davantage à une taxe.

Vous me direz qu’au fond, c’est du pareil au même puisque dans les deux systèmes, consommateurs et industries paient pour les GES émis, mais des différences existent bel et bien. Avec une taxe carbone, tout le monde paie le même prix et ce prix est connu d’avance. Par exemple, pour 2019, le Canada a fixé le coût à 20 $ par tonne de CO2 émis. Par contre, dans un marché du carbone comme le SPEDE, tous ne paient pas nécessairement le même prix et, surtout, il est impossible de savoir d’avance le prix à payer, celui-ci répondant aux lois du marché et variant donc en fonction de l’offre et de la demande.

Le questionnement de l’ex-ministre était justifié : quel modèle de tarification du carbone faut-il privilégier? Taxe ou marché?

L’argumentaire en faveur d’une taxe repose toujours sur la simplicité de la mise en place. C’est en effet plutôt facile : on n’a qu’à déterminer les entreprises qu’on veut cibler, à exiger qu’elles fournissent une déclaration annuelle d’émissions de GES (un peu comme une déclaration de revenus) et à appliquer le taux de taxation. Ainsi, une usine de fabrication de pneus qui émet 100 000 tonnes de CO2 par année devrait payer 2 millions de dollars si une taxe carbone de 20 $ par tonne s’applique (tout comme pour l’impôt sur le revenu, des exemptions, des déductions et des congés de taxes peuvent s’appliquer). Pareil pour l’automobiliste qui, en parcourant 15 000 kilomètres durant l’année, aura émis trois tonnes de CO2 et paiera 60 $ en taxe carbone.

Si une taxe est si facile à mettre en œuvre, pourquoi le Québec, la Californie et l’Europe, par exemple, se cassent-ils le bécik avec un « marché du carbone »?

Pour choisir le bon système de tarification du carbone, il convient de se poser deux questions :

  • lequel de ces deux systèmes est le plus efficace pour réduire les émissions de GES?
  • lequel de ces deux systèmes permet de réduire les émissions de GES à moindre coût pour la société?

On ne peut nier, en effet, qu’une tarification du carbone a un impact sur l’ensemble de l’économie, tout comme l’aurait une hausse des coûts de l’énergie. Il est donc tout à fait logique de se demander lequel d’une taxe ou d’un marché, permettra d’atteindre les objectifs de réduction des GES, et ce, en minimisant l’impact sur l’économie. C’est précisément sur cet aspect qu’un mécanisme de marché paraît plus avantageux, du moins en théorie. Je vous expliquerai peut-être ces théories un de ces jours… Mais, pour le moment, sachez que si le Québec a choisi un mécanisme de marché plutôt qu’une taxe, c’est qu’à l’instar de l’Europe, de la Californie, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de la Chine (oui, oui, même de la Chine), il espère atteindre les objectifs de réduction plus efficacement qu’avec une taxe. Je vous en dirai davantage dans un prochain billet.

NB : Ni l’auteur ni Unpointcinq ne cherchent à vanter les mérites d’un système au détriment de l’autre. La notion d’impact sur l’économie d’un prix du carbone abordé dans ce billet fait abstraction de toute nouvelle création d’emplois, de toute incitation à l’innovation et de toutes retombées socio-économiques positives qui découlent de la nécessaire transition énergétique.

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