mobilité durable, tarification kilométrique, taxe kilométrique, transport, écofiscalité, automobile, autosolo, étalement urbain,
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©Benoit Daoust/shutterstock
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Je conduis, donc je paye

29 novembre 2021 - Jérôme Laviolette, Spécialiste de notre dépendance individuelle et collective à l'auto

Si vous suivez l’actualité du secteur des transports, vous avez peut-être vu passer le concept de taxe kilométrique. Précisons d’emblée que le terme à privilégier est plutôt « tarification kilométrique » (TRANSIT, l’Alliance (2020), p. 8). Il en a été question plusieurs fois dans les médias au cours des deux dernières années, par exemple lorsque Projet Montréal en a adopté l’idée à son congrès annuel, en avril 2021, ou encore quand de nombreux organismes comme l’Alliance TRANSIT, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) et CAA-Québec l’ont mis de l’avant dans des mémoires présentés au ministère des Transports lors d’un chantier sur le financement des transports en 2019. L’idée est aussi recommandée par de nombreux experts en transport et en aménagement.

C’est quoi?

La tarification kilométrique repose sur le principe de l’utilisateur-payeur et peut être utilisée comme mesure d’écofiscalité. L’idée est de faire payer les automobilistes pour chaque kilomètre parcouru sur le réseau routier selon un tarif fixe (ex. : 0,15 $ le kilomètre) ou un tarif modulable en fonction de différents critères (ex. : la localisation, l’heure de la journée, la taille et la consommation d’essence du véhicule, le nombre de passagers) établis en vue d’atteindre certains objectifs.

OK, mais pourquoi?

En gros, pour trois raisons principales. La première est urgente et concerne le financement des réseaux de transport. D’après les analyses du professeur Jean-Philippe Meloche, il y aurait un manque à gagner de 800 M$ (en 2017) entre le total des revenus provenant des taxes sur l’essence, des droits d’immatriculation et des péages routiers et les dépenses relatives au développement et à l’entretien des routes. Cet écart est appelé à croître rapidement avec l’électrification des transports (baisse des revenus) et l’augmentation des coûts d’entretien de nos réseaux vieillissants. L’idée d’instaurer une tarification kilométrique est donc de financer le réseau routier par ceux qui l’utilisent.

La deuxième raison, c’est le principe d’écofiscalité que permettrait une telle mesure. Chaque kilomètre parcouru en automobile entraîne de nombreuses externalités, comme les gaz à effet de serre (GES), la pollution atmosphérique et la congestion, qui ne sont pas assumées par l’usager. Les revenus générés par ces redevances peuvent ainsi être employés pour financer les alternatives à l’automobile, notamment le transport en commun. Ce dernier aspect, selon certaines études, rendrait la tarification kilométrique plus populaire que si elle servait uniquement à financer les routes!

La troisième raison, ce sont les effets attendus d’un tel principe de tarification sur les comportements de mobilité des individus. La littérature scientifique en transport et en économie nous indique que le fait de rendre plus évident le coût réel d’utilisation de l’automobile pourrait inciter plus de gens à se tourner vers d’autres modes de transport, comme les transports actifs, collectifs ou le covoiturage.

De plus, si le tarif varie selon la localisation et le moment de la journée, certains automobilistes voudront adapter leurs destinations et leurs heures de déplacement, atténuant ainsi les pointes de congestion. Finalement, à plus long terme, en rendant plus visible ce que ça coûte réellement de s’établir très loin de son lieu de travail, une tarification au kilomètre parcouru pourrait ralentir l’étalement urbain.

On fait comment?

Plusieurs options sont possibles. La première est l’installation d’un transpondeur avec ou sans GPS à bord de tous les véhicules motorisés. La technologie avec GPS permet de moduler le prix selon l’heure et la zone géographique, notamment, et, par exemple, de facturer plus cher les kilomètres parcourus sur le pont Champlain à 8 h un lundi matin que ceux parcourus sur le rang Saint-Machin à 14 h un dimanche après-midi. D’autres avenues technologiques sont possibles, comme l’installation de caméras intelligentes sur l’ensemble du réseau routier afin de capter la présence des véhicules par l’entremise de leur plaque d’immatriculation.

C’est bien beau, mais est-ce que le monde va accepter ça?

C’est la grande question. Si les experts s’entendent sur les avantages et les gains en efficacité d’une tarification kilométrique, il n’y a pas encore d’exemple d’application d’une telle mesure à grande échelle à tous les types de véhicules. On trouve toutefois des applications réussies aux véhicules lourds de transport de marchandises en Europe, et aux véhicules électriques en Nouvelle-Zélande. Et des projets pilotes prometteurs sont en cours aux États-Unis (Voir le rapport de l’Alliance TRANSIT pour plus de détails).

Le problème? La population accepte difficilement ces mesures, car on demande aux automobilistes et aux entreprises de payer pour quelque chose qui était auparavant perçu comme étant gratuit.

Un autre enjeu critique est celui du respect de la vie privée, de la confidentialité et de la protection des données associé aux technologies en question (transpondeur GPS). Bien que nous soyons suivis en tout temps par de nombreuses applications sur notre téléphone (Google, Facebook, etc.), les réticences deviennent plus fortes à l’idée que le gouvernement pourrait connaître toutes nos allées et venues. Des mécanismes de protection de l’identité et des données doivent donc être mis en place dès le début du processus afin d’assurer la confiance du public.

L’acceptabilité sociale repose aussi sur des questions d’équité. Une telle mesure pourrait pénaliser injustement les personnes à mobilité réduite et les ménages à plus faibles revenus, forcés de se loger dans des endroits où les services de transports collectifs sont inadéquats. Des mécanismes pour éviter de telles situations devraient donc être prévus dans le développement d’une éventuelle tarification kilométrique au Québec.

De plus, l’étude de l’Alliance TRANSIT suggère que l’acceptabilité sociale pourrait augmenter si, en contrepartie de l’instauration d’une tarification kilométrique, les impôts généraux et les taxes foncières étaient réduits et la taxe sur l’essence, abolie dans une perspective de neutralité fiscale.

Mon objectif avec ce billet n’était pas de vous convaincre des bienfaits de la tarification kilométrique (OK, un petit peu quand même!), mais surtout de la démystifier dans le but de faire avancer le débat sur une possible application au Québec. Une belle occasion pour la province de se positionner en véritable leader de la mobilité durable!

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