Financement disponible pour des projets en électrification des transports

/ 08 février 2018
Le gouvernement du Québec lance un second appel pour des projets mobilisateurs en électrification des transports afin de stimuler la recherche et l’innovation au sein de cette industrie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). En 2015, à l’issue du premier appel, le projet Développement mobilisateur de véhicules lourds innovants 100 % électriques a été lancé. Ce deuxième appel s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Le gouvernement du Québec investira jusqu’à concurrence de 11,4 millions de dollars dans cet appel à projets, une somme qui servira à soutenir la réalisation d’un ou plusieurs projets mobilisateurs en électrification des transports visant la réduction des émissions de GES. Ce soutien, accordé par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), est issu du Fonds vert du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Sont admissibles les projets : 

  • de développement de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’avant-garde destinés aux marchés du transport terrestre (individuel, collectif ou lourd), ou de leurs composants, dont les systèmes de motorisation et d’alimentation en énergie, et contribuant à réduire les émissions de GES;
  • d’une durée minimale de douze mois et se terminant au plus tard le 31 mars 2020;
  • dont les dépenses admissibles totalisent un minimum de 5 millions de dollars;
  • qui démontrent un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.

Toute entreprise soumettant une proposition dans le cadre de cet appel à projets doit :

  • s’assurer que son projet est conforme aux critères détaillés dans le Guide d’appel de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • avoir pris connaissance de la convention de subvention type (disponible sur demande seulement) et en accepter les clauses;
  • transmettre, en version papier ou électronique et avant l’heure et la date précisées dans l’appel de projets, le formulaire de proposition, dûment rempli et les documents requis l’accompagnant, à l’une des adresses suivantes :

    Direction des transports et de la mobilité durable
    Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
    710, place D’Youville, 9e étage
    Québec (Québec)  G1R 4Y4

    ou

    projet.mobilisateur.et@economie.gouv.qc.ca.

Les projets doivent être déposés avant le 9 mars 2018.

Source : Économie, Science et Innovation Québec